Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, une enseigne vous rend visible et permet d’identifier en un coup d’œil votre entreprise. Avec votre logo et une communication clairement définie elle renseigne sur votre secteur d’activité et vos prestations.

Pour information, le bailleur de votre local ne peut interdire la pose de votre enseigne. Cependant certaines conditions peuvent être inscrites dans le règlement de copropriété afin de respecter les caractéristiques de l’immeuble.

Comprendre la réglementation et les démarches liées à la publicité

De manière générale, la pose d’une enseigne ne requiert pas d’autorisation spécifique, mais tout n’est pas autorisé : la pose d’enseignes sur les arbres, dans les sites naturels ou historiques et dans les zones protégées par exemple.

Attention également à l’état et l’encombrement de votre façade : des murs abîmés, un bloc clim, ou des câbles électriques peuvent gêner la pose de votre enseigne et nécessiter une étude ou des travaux au préalable.

En fonction de la localité où se trouve votre bâtiment, il est également possible que des démarches administratives soient nécessaires avant l’installation de votre enseigne.

Pas de panique !
Nous ne vous laisserons pas partir en quête du laisser passer A-38 sans vous donner les clefs pour naviguer au milieu des réglementations en vigueur pour les enseignes commerciales et la publicité.

Notre service création d’accompagnement administratif

Si vous avez peu de patience ou besoin d’aide pour éviter les pièges administratifs au moment de remplir vos formulaires, nous proposons un service d’accompagnement pour vos demandes. 

N’hésitez pas à nous contacter pour l’étude de votre projet de signalétique.

Comprendre la réglementation enseignes publicitaires : le RLPi et la TLPE en fonction des villes

Vous souhaitez donc poser une enseigne sur votre local, mais avant de pouvoir la fabriquer et la poser, il y a quelques étapes à valider :

– En premier lieu, rapprochez-vous du service urbanisme de votre mairie pour obtenir des informations sur le RLP (règlement local de la publicité) et les normes en vigueur dans votre commune/ville.

– En fonction de la zone où vous vous trouvez, vous êtes peut-être soumis à des réglementations particulières et à la TLPE (taxe locale de la publicité des entreprises).

RLP, TLPE… Qu’est-ce que c’est ?

Le RLP ou RLPi, réglemente la publicité dans l’espace public intercommunal, notamment dans les agglomérations, afin de préserver l’harmonie des lieux et le cadre de vie des habitants tout en permettant le développement économique des territoires.

La TLPE c’est la taxe locale sur la publicité extérieure, elle est instaurée par les communes et concerne toute entreprise exploitant un support publicitaire externe si celui-ci est fixe (enseigne, pré-enseigne, panneau publicitaire, totem…). Elle prend en compte la surface totale des enseignes et fonctionne par tranches tarifaires en fonction du nombre de M2.

Certaines zones géographiques ainsi que certains types de supports publicitaires temporaires peuvent être exonérés de TLPE.

Signalétique et Bâtiment de France

Une fois tous ces éléments en main, c’est le moment de travailler sur votre enseigne ! Visuels, couleurs, éléments, etc… donner libre court à votre créativité.

A noter que la taille, les couleurs, la police d’écriture, et le type d’enseigne peuvent être imposés par le RLPi pour les bâtiments classés ou dans les centres historiques.

Si vous êtes dans une zone classée, vous avez également l’obligation de déclarer votre projet d’enseigne :

Une fois le projet bien avancé, il faut le soumettre à la Mairie ou aux Bâtiments de France. Pour cela il faut remplir une demande d’autorisation préalable (Cerfa n°14798) et fournir un dossier complet avec maquettes et plans pour la future installation.

Les délais de réponse peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois. Si elle est validée, votre enseigne toute neuve peut-être installée sans problème.

Si vous êtes également soumis à la TLPE vous avez l’obligation de déclarer votre nouvelle enseigne (Cerfa n°15702).

Mais qu’est-ce que je risque si je mets mon enseigne en place sans rien dire à personne ?

Si vous décidez d’ignorer les exigences du RPLi vous pouvez recevoir une demande de mise en conformité de votre enseigne. Si vous refusez, vous vous exposez à une amende de publicité non conforme..

Si vous ne déclarez pas votre enseigne pour la TLPE vous recevrez une demande de pour régulariser la situation et payer la taxe. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez en plus une amende.

Les obligations légales pour les enseignes lumineuses ?

Les enseignes lumineuses ont une réglementation plus spécifique :
Elles doivent respecter une certaine intensité lumineuse pour ne pas éblouir et gêner les conducteurs et les habitants.

Elles doivent être éteintes en 1h et 6h lorsque l’activité signalée à cessé.
Si vous avez une activité nocturne qui correspond à cette tranche horaire, les enseignes doivent être éteintes au plus tard 1h après la cessation d’activité. Elles pourront être allumées 1h avant la reprise de l’activité.

Seules les pharmacies et les services d’urgence peuvent installer des enseignes clignotantes. Les enseignes à faisceaux laser requièrent également une autorisation administrative.

Dernier cas de figure : les enseignes temporaires

Votre signalétique extérieure (panneaux directionnels, totems, etc…) est considérée comme une enseigne.
Mais il existe certains cas ou les enseignes sont définies comme « temporaires » :
Pour les évènements, manifestations et travaux de moins de 3 mois.
L’utilisation de supports mobiles et mis en place temporairement (drapeaux, bâches, panneaux de chantier…)
Ils doivent pouvoir être retirés facilement et ne doivent pas empiéter sur la voie publique.

Sources & liens utiles